Communication à caractère promotionnel
- Titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie(1) : et une garantie du capital à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur (hors défaut de paiement et/ou de faillite et/ou de mise en résolution de l’Émetteur et/ou du Garant), ci-après le « titre » ou le « produit ».
- La formule de remboursement décrite dans ce document (et donc la garantie du capital à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur) s’entend brute, hors frais et fiscalité applicable au cadre d’investissement.
- Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type « taux ».
- Éligibilité : Compte titres et unité de compte d’un contrat d’assurance vie et/ou de capitalisation(2).
- Durée d’investissement conseillée : 12 ans environ* (hors cas de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur)*.
- Produit émis par SG Issuer(3), véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois, bénéficiant d’une garantie donnée par Société Générale de la formule et des sommes dues au titre du produit. L’investisseur est par conséquent soumis au risque de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de SG Issuer et de Société Générale.
- Cotation : Bourse de Luxembourg.
* La maturité exacte du produit est de 12 ans et 2 jours.
(1) L’investisseur prend un risque de perte en capital partielle ou totale non mesurable a priori si le produit est revendu avant la date d’échéance ou de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur. Les risques associés à ce produit sont détaillés dans cette brochure.
(2) L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur.
(3) Filiale à 100 % de Société Générale Luxembourg S.A., elle-même filiale à 100 % de Société Générale (Moody’s A1, Standard & Poor’s A). Notations en vigueur au moment de la rédaction de cette brochure le 31/12/2025, qui ne sauraient ni être une garantie de solvabilité du Garant, ni constituer un argument de souscription au produit. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.
Placement financier destiné aux investisseurs non professionnels
Présentation du produit
« Reverso Euribor 3 mois Saison 2 »
- À l’échéance et en l’absence de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur préalable, un remboursement du capital initial, quelle que soit l’évolution du taux EURIBOR 3 mois(1) à la date de constatation finale, dès lors que l’investisseur n’a pas revendu le produit avant la date d’échéance (hors défaut de paiement et/ou de faillite et/ou de mise en résolution de l’Émetteur et/ou du Garant).
- Un coupon inconditionnel de 5,00 %(2) versé soit à la date d’échéance soit à la date de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur selon les cas, quelle que soit l’évolution du taux EURIBOR 3 mois(1).
- Un coupon annuel variable(3) égal à la différence entre 7,15 % et le taux EURIBOR 3 mois(1), avec un minimum de 2,00 %, sera mis en mémoire à l’issue des années 2 à 12 et versé soit à la date d’échéance soit à la date de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur selon les cas.
De ce fait, le coupon variable sera fixé à un minimum de 2 % dès que le taux EURIBOR 3 mois est supérieur ou égal à 5,15 %.
- Une possibilité de remboursement anticipé activable au gré de l’Émetteur à l’issue des années 1 à 11, après une période de notification aux investisseurs de 10 jours ouvrés, offrant un remboursement du capital initial.
- Le terme « capital initial » désigne la valeur nominale du produit (soit 1 000 €). Les montants de remboursement présentés sont exprimés en proportion de cette valeur nominale (et ne correspondent donc pas nécessairement aux sommes versées par l’investisseur). Les montants de remboursement présentés sont hors frais, commissions et/ou prélèvements applicables au cadre d’investissement. Par ailleurs, les montants présentés ne sont dus que lors du remboursement prévu par la formule (par anticipation ou à l’échéance le 17/05/2038). En cas d’achat après le 30/04/2026 et/ou de vente du produit avant son échéance effective, les Taux de Rendement Annuel peuvent être supérieurs ou inférieurs aux Taux de Rendement Annuel indiqués dans la présente brochure. De plus, l’investisseur peut subir une perte en capital partielle ou totale. Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs conservant l’instrument financier jusqu’à son échéance effective.
- Les taux de rendement annuel bruts s’entendent hors frais de gestion, commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, d’arbitrage et de gestion liés le cas échéant au contrat d’assurance vie et/ou de capitalisation ou de comptes-titres, hors prélèvements fiscaux et sociaux applicables, et hors défaut de paiement, faillite de l’Émetteur ainsi que du Garant de la formule ou mise en résolution du Garant de la formule. Ils sont calculés à partir du 30/04/2026 jusqu’à la date de remboursement anticipé concernée ou d’échéance selon les cas.
- Les remboursements présentés sont conditionnés par l’absence de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant de la formule ainsi que de mise en résolution du Garant de la formule.
(1) Le taux EURIBOR 3 mois est observé à chaque date de constatation annuelle. Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 7 pour le détail des dates.
(2) Les montants remboursés ainsi que les Taux de Rendement Annuel Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée
à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau du Taux EURIBOR 3 mois, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
(3) Voir la définition du coupon variable en page 4.
Compagnie d’assurance sur la vie et de capitalisation
Avantages
Un coupon inconditionnel versé à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur.
Un coupon variable(3) versé à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur. Un remboursement du capital(2) à l'échéance quelle que soit l’évolution du taux.Inconvénients
Un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie. Un mécanisme de remboursement anticipé au gré de l’émetteur. Un risque de réinvestissement Une durée d’investissement variable. Une exposition à un risque de crédit sur le Garant Société Générale. Absence de diversification du risque.(1) Le taux EURIBOR 3 mois est observé à chaque date de constatation annuelle. Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 7 pour le détail des dates.
(2) Les montants remboursés ainsi que les Taux de Rendement Annuel Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau du Taux EURIBOR 3 mois, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
(3) Voir la définition du coupon variable en page 4.
Reverso
Euribor 3 mois
Saison 2
Mécanisme de mise en mémoire du coupon inconditionnel
Versé soit à la date de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur soit à la date d’échéance selon les cas
Mécanisme de mise en mémoire du coupon variable
Versé soit à la date de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur soit à la date d’échéance selon les cas
Mécanisme de remboursement anticipé au gré de l’émetteur
Mécanisme de remboursement à l’échéance
(défini ci–dessus)
(défini ci–dessus)
(Taux de Rendement Annuel Brut(2) minimum de 2,00 %, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net(4) de 0,98 %)
(2) Les montants remboursés ainsi que les Taux de Rendement Annuel Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau du Taux EURIBOR 3 mois, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
(3) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 7 pour le détail des dates.
(4) Voir page 2 pour les modalités de calcul du Taux de Rendement Annuel Net ainsi que les frais non compris dans le calcul de celui-ci.
Illustrations
Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale.
(1) Les montants remboursés ainsi que les Taux de Rendement Annuel Bruts résultant de l’investissement sur ce produit s’entendent hors commissions de souscription ou frais d’entrée, de rachat, de réorientation d’épargne, de gestion liés, le cas échéant, au contrat d’assurance-vie, de capitalisation ou de compte titres, et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables, et sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et du Garant. Une sortie anticipée à l’initiative de l’investisseur se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau du Taux EURIBOR 3 mois, des taux d’intérêt, de la volatilité et des primes de risque de crédit) et pourra donc entraîner un risque sur le capital.
(2) Voir page 2 pour les modalités de calcul du Taux de Rendement Annuel Net ainsi que les frais non compris dans le calcul.
Présentation du sous-jacent
Zoom sur le taux Euribor 3 mois
sur le taux EURIBOR 3
mois, veuillez consulter le
lien suivant :
Niveaux historiques du taux Euribor 3 mois
LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.
Principales caractéristiques financières
| Type | Titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et une garantie du capital à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur. |
| Émetteur | SG Issuer (filiale à 100 % de Société Générale Luxembourg S.A., elle-même filiale à 100 % de Société Générale), véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois. |
| Garant de la formule et des sommes dues |
SG Issuer (filiale à 100 % de Société Générale Luxembourg S.A., elle-même filiale à 100 % de Société Générale), véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois. |
| Devise | EUR |
| Code ISIN | FRSG00017JR9 |
| Sous-jacent | Taux EURIBOR 3 mois (tel qu’observé à 11 h du matin, heure de Francfort sur la page Reuters - EURIBOR3MD). |
| Éligibilité | Compte titres et unité de compte d’un contrat d’assurance vie et/ou de capitalisation. |
| Offre au Public | France |
| Garantie du capital | Garantie du capital à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur (hors défaut de paiement et/ou de faillite et/ou de mise en résolution de l’Émetteur et/ou du Garant). |
| Prix d’émission | 100 % de la Valeur nominale |
| Période de commercialisation |
Du 16/02/2026 au 30/04/2026. Une fois le montant de l’enveloppe atteint, la commercialisation du produit peut cesser à tout moment sans préavis, avant le 30/04/2026. La période de commercialisation peut être différente dans le cadre d’une souscription dans un contrat d’assurance vie et/ou de capitalisation. |
| Valeur nominale | 1 000 EUR |
| Montant minimum d’investissement |
1 000 EUR. Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance vie et/ou de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas. |
| Date d’émission | 15/05/2026 |
| Date d’échéance | 17/05/2038 |
| Dates de constatation annuelle du taux |
08/05/2028 ; 08/05/2029 ; 08/05/2030 ; 08/05/2031 ; 10/05/2032 ; 09/05/2033 ; 08/05/2034 ; 08/05/2035 ; 08/05/2036 ; 08/05/2037 ; 10/05/2038 |
| Dates de versement du coupon inconditionnel |
Soit à la date de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur soit à la date d’échéance selon les cas. |
| Dates de versement du coupon variable |
Soit à la date de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur soit à la date d’échéance selon les cas. |
| Dates de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur |
17/05/2027 ; 15/05/2028 ; 15/05/2029 ; 15/05/2030 ; 15/05/2031 ; 17/05/2032 ; 16/05/2033 ; 15/05/2034 ; 15/05/2035 ; 15/05/2036 ; 15/05/2037 avec une période de notification de 10 jours ouvrés avant la date de remboursement anticipé. |
| Marché secondaire | Dans des conditions normales de marché, Société Générale ou une entité de son groupe assure un marché secondaire quotidien pendant toute la durée de vie du produit en proposant des prix achat/vente exprimés en pourcentage de la valeur nominale, et la différence entre les prix achat/vente (la fourchette) n’excédera pas 1 % de cette valeur nominale. |
| Commission de distribution |
Société Générale paiera au distributeur une rémunération annuelle maximum (calculée sur la base de la durée de vie maximale des Titres) égale à 1 % du montant des Titres effectivement distribués. Cette rémunération est incluse dans le prix d’achat. |
| Cotation | Bourse de Luxembourg |
| Agent de calcul | Société Générale, ce qui peut être source de conflit d’intérêts. |
| Publication de la valorisation des Titres |
Sixtelekurs, REUTERS. Cours publié au moins une fois par jour et tenu à la disposition du public en permanence. |
| Double valorisation | En plus de celle produite par Société Générale, une valorisation du titre de créance sera assurée, tous les quinze jours à compter du 15/05/2026 par une société de service indépendante financièrement de Société Générale, FINALYSE. |
Reverso Euribor 3 mois Saison 2
Informations importantes
Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Le produit est un instrument de diversification, ne pouvant constituer l’intégralité d’un portefeuille d’investissement. Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. Société Générale recommande aux investisseurs de lire attentivement la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit.
Dans un contexte de tensions géopolitiques, l’évolution future des marchés financiers peut être très incertaine. Dans ces circonstances, les investisseurs devraient conduire une analyse approfondie des risques et des bénéfices potentiels de leurs décisions d’investissement, en tenant compte de ce contexte particulier. Les facteurs de risque sont notamment :
Risque lié à l’inflation : Si le niveau d’inflation est élevé pendant la durée de vie du produit, le rendement « réel » du produit, correspondant à son rendement auquel est soustrait le taux d’inflation, pourrait être négatif.
Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
Risque de liquidité : Ce produit comporte un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché exceptionnelles peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité du produit. Il se peut que l’investisseur ne soit pas en mesure de vendre facilement le produit ou qu’il doive le vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu’il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale du montant investi.
Remarque sur la valorisation du produit en cours de vie : Ce produit comporte une protection totale du capital. Cette protection ne vaut qu’à la date d’échéance. La valeur du produit peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant de la protection du capital. En conséquence, l’investisseur peut perdre tout ou partie du montant investi si le produit est vendu avant la date d’échéance.
Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : Conformément à la réglementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.
Le produit décrit dans le présent document fait l’objet d’une documentation juridique composée des Conditions Définitives d’Émission en date du 12/02/2026, se rattachant au prospectus de base en date du 12 juin 2025, approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, régulateur du Luxembourg, ainsi que de ses Suppléments, et formant ensemble un prospectus conforme au Règlement (UE) 2017/1129. Ce document a été communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son Règlement Général.
En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique, cette dernière prévaudra. Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. L’approbation du prospectus par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.
Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’Emission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site « https://prospectus.socgen.com » et/ou sur le site de la Bourse de Luxembourg (https://www.luxse.com/) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse 17 Cours Valmy, 92800 – Puteaux sur simple demande. Le prospectus de base est disponible à l’adresse « https://prospectus.socgen.com/program_search/SGSGIS_Programme%20d_emission%20de%20titres%20de%20creance_12.06.2025 ».
Les Conditions Définitives d’Emission sont disponibles à l’adresse « https://prospectus.socgen.com/legaldoc_search/FT/FRSG00017JR9 ». Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire le prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières. Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Emission avant tout investissement dans le produit.
Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.
Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.
Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.
Garantie par Société Générale de la formule et des sommes dues : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le « Garant »). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.
Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.
Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.
Événements exceptionnels affectant le(s) sous-jacent(s) : Ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains Événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.
Restrictions de vente aux Etats-Unis d’Amérique (Personne ressortissante des Etats-Unis au sens de la Regulation S, “Regulation S U.S. Person”) : Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés sauf dans le cadre d’une transaction en dehors des Etats-Unis (“offshore transaction”, tel que définie par la Regulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un « Cessionnaire Autorisé » signifie toute personne qui (a) n’est pas une personne ressortissante des Etats-Unis tel que défini à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; (b) qui n’est pas une personne entrant dans la définition d’une « personne ressortissante des Etats-Unis » pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu du CEA (afin de lever toute ambiguïté, une personne qui n’est pas une «personne Non-ressortissante des Etats-Unis» (“Non-United States person”) définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l’exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l’exception faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des «personnes Non-ressortissantes des Etats- Unis» («Non-United States persons»), sera considérée comme une personne ressortissante des Etats-Unis) et (iii) n’est pas une personne ressortissante des Etats-Unis pour les besoins des instructions définitives mettant en oeuvre les exigences de rétention du risque de crédit énoncées à la Section 15G de l’U.S. Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (les U.S. Risk Retention Rules) (une Risk Retention U.S. Person). Les Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés. Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et aux déclarations contenus dans le prospectus de base.
Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’ « Instrument Financier ») est proposé dans le cadre du contrat d’assurance vie et/ou de capitalisation (ci-après le « Contrat d’Assurance Vie »), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Disponibilité du document d’informations clés : La dernière version du document d’informations clés relatif à ce produit peut être consultée et téléchargée à l’adresse http://kid.sgmarkets.com.
Si vous avez une réclamation à formuler, vous pouvez nous contacter en suivant ce lien :
https://wholesale.banking.societegenerale.com/fr/informations-conformitereglementation/informations-utiles/reclamation-client/
AFI ESCA : Compagnie d’assurance sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le Code des assurances. S.A. au capital de 12 359 520 euros. R.C.S. Strasbourg 548 502 517. Siège social : 2, quai Kléber 67000 Strasbourg. Merci d’adresser toute votre correspondance à : AFI ESCA – CS 30441 – 67008 Strasbourg Cedex.